4 mai 2020
Le MÉES vient de publier un complément d’information. Voici les éléments nouveaux qui concernent davantage le personnel de soutien scolaire.
Pas de micro-ondes au SDG (Q47)
Les élèves doivent apporter un repas froid ou un repas chaud dans un thermos. Le Club des petits déjeuners continuera ses activités.
Bibliothèques scolaires (Q35)
Elles demeureront fermées.
Formation professionnelle (Q62 à Q67)
Il est possible de tenir des examens si la distanciation est respectée.
Les apprentissages peuvent débuter, en demi-groupes, à compter du 11 mai ou du 19 mai, selon la région.
Les équipes-centres déterminent les aménagements pour le diner ou d’autres besoins.
Il est possible de reprendre les stages.
Formation générale des adultes (Q68
Il sera possible d’accéder aux centres pour les examens du ministère, en demi-groupes, à compter du 11 ou du 19 mai, selon la région.
Salaire si une personne contracte la Covid-19 (Q100)
La CNESST prévoit qu’un travailleur ayant contracté la COVID-19 au cours de son emploi pourrait avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la LATMP. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/coronavirus.aspx
Si l’employé contracte la COVID-19 en dehors du travail et qu’il est inapte au travail (ne peut exercer une prestation de travail en télétravail), son régime d’assurance traitement s’applique. Jusqu’à concurrence du délai de carence, la banque de congés de maladie est débitée.
Si l’employé contracte la COVID-19 en dehors du travail, mais qu’il demeure apte au travail et qu’une prestation en télétravail est réalisée, son traitement continue d’être versé et la banque de congés de maladie n’est donc pas débitée.
Traitement en cas de refus de travail (Q101)
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Le guide de la CNESST, préparé spécialement pour le réseau éducatif et qui sera diffusé bientôt, apportera un éclairage à ce sujet. Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l’employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.
La CNESST fait une distinction entre la notion de « risque » et de « danger ». Si vous refusez de travailler, il faut contacter votre syndicat local pour connaitre vos droits.
Travailleur assigné en santé y demeure (Q107)
Tant que le réseau de la santé requiert le personnel assigné en éducation pour combattre la COVID, celui-ci restera dans le réseau de la santé. Les centres doivent prendre les dispositions nécessaires pour reprendre rapidement la formation des élèves qui ne pourraient pas reprendre leur formation quand leur enseignant sera libéré du réseau de la santé.